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ECHOS DU CONSEIL 57
pitale - Ixelles - exception justifiée au regard des en- sieurs plans : gestion négociée de l’espace public,
jeux spécifiques qui la concernent - les zones de police maintien de l’ordre, lutte contre la criminalité ; que des
bruxelloises ont un effectif par habitant inférieur à celui protocoles ont été conclus à cette fin ; qu’un « Poste
des 5 grandes villes. A titre d’exemple, la zone Mont- de commandement PC GOLD » conférant le lead de
gomery compte environ 40 ETP / 10.000 habitants l’organisation de la sécurité est systématiquement mis
contre plus de 55 à Anvers ou à Liège ; en place pour tout évènement multi zonal (20 km de
• Considérant que le sous-financement fédéral des Bruxelles, visite papale, etc.) ; que la Conférence des
zones de police bruxelloises est en partie compensée Chefs de corps se réunit mensuellement pour veiller à
par les dotations communales aux zones de police, la bonne coopération de leurs services ; qu’un proto-
et que ces dotations appauvrissent les communes cole de partage des images de vidéosurveillance a été
bruxelloises, également pointées du doigt pour leur mis en place ; que les zones de police bruxelloises
soi-disant mauvaise gestion financière. Un Bruxellois partagent une centrale régionale d’achats ; que diffé-
paye ainsi 370€ pour sa police contre 193 pour un Fla- rents groupes de travail ont été mis en place entre les 6
mand et 184 pour un Wallon ; dans différents domaines : recherche locale, marchés
• Considérant qu’en réalité, le financement des zones publics, les SIPPT, la sécurité de l’information, etc. ;
de police de la Région bruxelloise est sensiblement • Considérant que le Conseil régional de sécurité, propre
inférieur à celui des zones exerçant en Flandre et en à la Région bruxelloise, permet déjà une coordination
Wallonie ; et un échange d’informations entre les six zones de
• Considérant pourtant que les besoins spécifiques de police bruxelloise ;
Bruxelles, vu son statut de capitale nationale, de centre • Considérant que les chefs de corps des six zones de
administratif et de capitale de l’Europe nécessitent en police bruxelloises ont fait état de leur ferme opposi-
fait que les moyens alloués à la police soient supérieurs tion à la fusion des zones ;
au financement de ces services ailleurs dans le pays ; • Considérant qu’une fusion des zones de police n’ap-
• Considérant qu’en effet, les six zones de police bruxel- porterait par ailleurs pas de réponse adaptée aux dé-
loises doivent assurer la sécurité de plus d’1,2 mil- fis spécifiques de la Région bruxelloise, comme en
lions d’habitants et plus de 400.000 navetteurs, contre témoigne l’expérience de la zone unique d’Anvers, où
552.787 habitants dans la zone de police unique la criminalité n’a pas diminué de manière significative
d’Anvers ; mais aussi que la densité de population malgré la centralisation ;
dans les zones de police bruxelloises est de deux à • Considérant que les communes bruxelloises ne pour-
quatre fois plus importante que dans la zone de police ront assurer leur mission de police de proximité, de
unique d’Anvers ; prévention et de gestion des phénomènes locaux
• Considérant que le modèle de police de proximité, qu’en présence de moyens budgétaires et humains
avec six zones distinctes, permet une gestion plus suffisants ;
fine et adaptée aux réalités locales des 19 communes • Considérant que les communes bruxelloises n’ont pas
bruxelloises, forte d’une bonne connaissance de ter- à combler les économies décidées par le gouverne-
rain indispensable à une approche efficace, et qu’une ment fédéral pour garantir le même niveau de sécurité
fusion risque fortement d’éloigner les services de po- à leurs habitants ;
lice des citoyens, affectant la qualité du service rendu Le Conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre :
de facto ; • réaffirme son opposition ferme à la fusion des six
• Considérant à cet égard que le système de six zones zones de police bruxelloises et demande le maintien
de police participe à la logique de proximité en faisant de l’autonomie des zones existantes, tout en renfor-
remonter des informations locales aux niveaux de pou- çant la collaboration entre elles ;
voirs supérieurs et en répondant aux réalités propres • invite les prochains gouvernements fédéral et régional
à chaque zone ; mais aussi que la police de proximi- bruxellois à poursuivre les discussions avec les bourg-
té présente une plus-value considérable dans la lutte mestres des 19 communes et les chefs de corps des
contre la criminalité ; six zones bruxelloises quant à la sécurité renforcée en
• Considérant que la fusion des zones de police risque Région bruxelloise en mettant en avant l’importance
de diminuer le pouvoir qui relève de la compétence des d'une police de proximité ;
bourgmestres en matière de sécurité et d’ordre public • demande au futur gouvernement fédéral de revoir la
sur leur territoire, et qu’une telle mesure pourrait ouvrir norme de financement des zones de police bruxel-
la voie à une fusion des 19 communes bruxelloises, ce loises (norme KUL) afin d’augmenter les dotations
qui nuirait au caractère local et participatif de la gestion fédérales, proportionnellement à la population et à la
à Bruxelles en général, et de la sécurité en particulier; criminalité spécifique à Bruxelles, et d’enfin doter les
• Considérant que l’Accord institutionnel pour la Sixième zones de police bruxelloises des moyens leurs permet-
Réforme de l’État du 11/10/2011 ne prévoit pas de fu- tant de mener efficacement leurs missions.
sion des zones de police bruxelloises mais l’encoura-
gement d’une mutualisation de certains services admi- Lees de motie in het Nederlands op onze website
nistratifs des zones de police ; www.woluwe1150.be (homepage).
• Considérant que la coopération entre les six zones
de police bruxelloises est effective et efficace sur plu-