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ECHOS DU CONSEIL     57




            pitale - Ixelles - exception justifiée au regard des en-  sieurs plans : gestion négociée de l’espace public,
            jeux spécifiques qui la concernent - les zones de police   maintien de l’ordre, lutte contre la criminalité ; que des
            bruxelloises ont un effectif par habitant inférieur à celui   protocoles ont été conclus à cette fin ; qu’un « Poste
            des 5 grandes villes. A titre d’exemple, la zone Mont-  de commandement PC GOLD » conférant le lead de
            gomery  compte  environ 40  ETP /  10.000 habitants   l’organisation de la sécurité est systématiquement mis
            contre plus de 55 à Anvers ou à Liège ;              en place pour tout évènement multi zonal (20 km de
          •  Considérant  que  le  sous-financement  fédéral  des   Bruxelles, visite papale, etc.) ; que la Conférence des
            zones de police bruxelloises est en partie compensée   Chefs de corps se réunit mensuellement pour veiller à
            par  les  dotations  communales  aux  zones  de  police,   la bonne coopération de leurs services ; qu’un proto-
            et  que  ces  dotations  appauvrissent  les  communes   cole de partage des images de vidéosurveillance a été
            bruxelloises, également pointées du doigt pour leur   mis en place ;  que les zones de police bruxelloises
            soi-disant mauvaise gestion financière. Un Bruxellois   partagent une centrale régionale d’achats ; que diffé-
            paye ainsi 370€ pour sa police contre 193 pour un Fla-  rents groupes de travail ont été mis en place entre les 6
            mand et 184 pour un Wallon ;                         dans différents domaines : recherche locale, marchés
          •  Considérant  qu’en  réalité,  le  financement  des  zones   publics, les SIPPT, la sécurité de l’information, etc. ;
            de police de la Région bruxelloise est sensiblement   •  Considérant que le Conseil régional de sécurité, propre
            inférieur à celui des zones exerçant en Flandre et en   à la Région bruxelloise, permet déjà une coordination
            Wallonie ;                                           et un échange d’informations entre les six zones de
          •  Considérant pourtant que les besoins spécifiques de   police bruxelloise ;
            Bruxelles, vu son statut de capitale nationale, de centre   •  Considérant que les chefs de corps des six zones de
            administratif et de capitale de l’Europe nécessitent en   police bruxelloises ont fait état de leur ferme opposi-
            fait que les moyens alloués à la police soient supérieurs   tion à la fusion des zones ;
            au financement de ces services ailleurs dans le pays ;  •  Considérant qu’une fusion des zones de police n’ap-
          •  Considérant qu’en effet, les six zones de police bruxel-  porterait par ailleurs pas de réponse adaptée aux dé-
            loises doivent assurer la sécurité de plus d’1,2 mil-  fis  spécifiques  de  la  Région  bruxelloise,  comme  en
            lions d’habitants et plus de 400.000 navetteurs, contre   témoigne l’expérience de la zone unique d’Anvers, où
            552.787 habitants dans la zone de police unique      la criminalité n’a pas diminué de manière significative
            d’Anvers ; mais aussi que la densité de population   malgré la centralisation ;
            dans les zones de police bruxelloises est de deux à   •  Considérant que les communes bruxelloises ne pour-
            quatre fois plus importante que dans la zone de police   ront assurer leur mission de police de proximité, de
            unique d’Anvers ;                                    prévention et de gestion des phénomènes locaux
          •  Considérant  que  le  modèle  de  police  de  proximité,   qu’en présence de moyens budgétaires et humains
            avec six zones distinctes, permet une gestion plus   suffisants ;
            fine et adaptée aux réalités locales des 19 communes   •  Considérant que les communes bruxelloises n’ont pas
            bruxelloises, forte d’une bonne connaissance de ter-  à  combler  les  économies  décidées  par  le  gouverne-
            rain indispensable à une approche efficace, et qu’une   ment fédéral pour garantir le même niveau de sécurité
            fusion risque fortement d’éloigner les services de po-  à leurs habitants ;
            lice des citoyens, affectant la qualité du service rendu  Le Conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre :
            de facto ;                                          •  réaffirme  son  opposition  ferme  à  la  fusion  des  six
          •  Considérant à cet égard que le système de six zones   zones de police bruxelloises et demande le maintien
            de police participe à la logique de proximité en faisant   de l’autonomie des zones existantes, tout en renfor-
            remonter des informations locales aux niveaux de pou-  çant la collaboration entre elles ;
            voirs supérieurs et en répondant aux réalités propres   •  invite les prochains gouvernements fédéral et régional
            à chaque zone ; mais aussi que la police de proximi-  bruxellois à poursuivre les discussions avec les bourg-
            té présente une plus-value considérable dans la lutte   mestres des 19 communes et les chefs de corps des
            contre la criminalité ;                              six zones bruxelloises quant à la sécurité renforcée en
          •  Considérant que la fusion des zones de police risque   Région bruxelloise en mettant en avant l’importance
            de diminuer le pouvoir qui relève de la compétence des   d'une police de proximité ;
            bourgmestres en matière de sécurité et d’ordre public   •  demande au futur gouvernement fédéral de revoir la
            sur leur territoire, et qu’une telle mesure pourrait ouvrir   norme  de  financement  des  zones  de  police  bruxel-
            la voie à une fusion des 19 communes bruxelloises, ce   loises  (norme  KUL)  afin  d’augmenter  les  dotations
            qui nuirait au caractère local et participatif de la gestion     fédérales, proportionnellement à la population et à la
            à Bruxelles en général, et de la sécurité en particulier;  criminalité spécifique à Bruxelles, et d’enfin doter les
          •  Considérant que l’Accord institutionnel pour la Sixième   zones de police bruxelloises des moyens leurs permet-
            Réforme de l’État du 11/10/2011 ne prévoit pas de fu-  tant de mener efficacement leurs missions.
            sion des zones de police bruxelloises mais l’encoura-
            gement d’une mutualisation de certains services admi-  Lees de motie in het Nederlands op onze website
            nistratifs des zones de police ;                  www.woluwe1150.be (homepage).
          •  Considérant  que  la  coopération  entre  les  six  zones
            de police bruxelloises est effective et efficace sur plu-
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